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Vendre une voiture pour pièces ne dispense pas de respecter strictement certaines formalités.

Pour effectuer une réparation de voiture, il faut trouver des pièces auto. Ces pièces détachées sont vendues neuves ou d'occasion, par exemple via l'achat d'une voiture pour pièces.

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Voiture pour pièces : formalités de cession

Céder sa voiture pour pièces ne se fait pas sans le respect de certaines formalités. Conformément aux dispositions du Code de la route, si le propriétaire d'un véhicule ne désire plus le maintenir circulation, il doit :

  • faire intervenir un démolisseur agréé ;
  • remettre au Centre VHU (Véhicules hors d'usage) :
    • le certificat d'immatriculation portant la mention « Cédé pour destruction », suivie de la date de cession et de la signature du propriétaire ;
    • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
    • le formulaire Cerfa n° 15776 à remplir avec notamment les coordonnées du centre VHU.

Conditions de cession d'une voiture pour les pièces

Pour être accepté par un professionnel agréé, le véhicule doit être cédé avec :

  • le groupe motopropulseur ;
  • le pot catalytique s'il en est équipé ;
  • la carrosserie.

En revanche, ce véhicule doit être dépourvu :

  • de déchets organiques ;
  • d'équipement non homologué.

Vendre une voiture pour pièces : interdit depuis 2009

La vente d'une voiture pour pièces est interdite depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules en 2009.

Vous n'avez donc plus la possibilité de vendre votre véhicule avec la mention « véhicule non roulant » sur le certificat d'immatriculation.

Si votre voiture est en état de fonctionnement, vous pourrez la vendre à condition :

  • de faire réaliser un contrôle technique ;
  • que le nouvel acquéreur fasse établir un nouveau certificat d'immatriculation, même s'il achète votre voiture pour pièces.

Si votre voiture ne roule plus vous pouvez toutefois la conserver pour :

  • récupérer certaines pièces ;
  • la transformer.

Une déclaration de retrait de circulation doit alors être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Formalités de vente à un particulier ou à un pro

Pour vendre une voiture pour pièces, le vendeur doit remettre à l'acquéreur :

  • le compte-rendu du contrôle technique datant de moins de six mois ;
  • le certificat d'immatriculation portant la mention « Vendu » et la date de la vente : la partie supérieure droite du document doit être découpée au moment de la transaction ;
  • le certificat de cession complété par le propriétaire du véhicule et remis en trois exemplaires :
    • un exemplaire est destiné à la Préfecture ;
    • un exemplaire est destiné au nouvel acquéreur ;
    • un exemplaire est conservé par le vendeur.
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Pièces mécaniques

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Moteur et courroies

Filtre à huile Injecteur qui claque Pannes de volant moteur Défaut d'étanchéité du moteur Puce électronique pour moteur Préparation moteur Rupteur de voiture Comment régler les soupapes d'une voiture Bas moteur Culbuteur Kit éthanol Additif d'huile pour moteur Turbocompresseur à géométrie variable (TGV) Changer une bobine d'allumage moteur Additif moteur Surfaçage de culasse Capteur de cliquetis Chaîne de distribution Courroie de direction Segmentation d'un moteur Nettoyer un turbo Cache moteur Boitier additionnel pour diesel Durite de refroidissement Consommation anormale d'huile moteur Calculateurs de moteur pour voiture Poulie de déphasage Huile de moteur Pompe à injection Rupture de la courroie de distribution Pompe tandem Claquement moteur Nettoyant moteur Fuite d'huile du turbo Reprogrammation du moteur Volant moteur Fuite de la pompe à injection Turbocompresseur électrique Changer une pompe à eau Capteur de position d'arbre à cames Radiateur de refroidissement du moteur Électrovanne de turbocompresseur Injection mécanique Courroie de distribution Mon véhicule sur-consomme : 7 choses à vérifier Surchauffe du moteur Augmenter la pression d'un turbo Augmentation de la puissance moteur Ma voiture sent l'essence, que faire ? Clapet anti-retour auto Frein moteur Poulie Damper Support moteur Encrassement du moteur Compte-tours de voiture Fuite de l'injecteur Pompe de gavage Erreur de carburant, que faire ? Décalaminage Pompe à eau pour voiture Kit hydrogène Panne de gasoil, que faire ? Capteur PMH Indice de viscosité d'une huile de moteur Couler une bielle Poussoir hydraulique Cache-culbuteurs Relais de préchauffage Turbo grippé Boîtier de servitude moteur (BSM) Changer un filtre à huile Réchauffeur de gazole pour voiture Problèmes de démarrage à chaud du moteur Nettoyer un injecteur Injection indirecte Plaque sandwich Changement de moteur Actuateur de ralenti Ralenti instable Panne d'essence, que faire ? Pastille de sablage Couple moteur Électrovanne pneumatique Injection directe à rampe commune Voyant moteur Piston forgé Pression d'huile moteur insuffisante Silent bloc moteur Avance à l'allumage Soupapes du moteur Capteur de pression de suralimentation (MAP) Bruit de la courroie de distribution Changer un filtre à essence Injection directe Anti-fuite de joint de culasse Nettoyage d'injecteur aux ultrasons Problèmes d'injecteur Fuite de gasoil Reprogrammation du moteur essence Turbo qui siffle Récupérateur d'huile Changer une courroie de distribution Coussinet de bielle Voyant de pression d'huile du moteur Dump valve Volant moteur allégé