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Vendre une voiture pour pièces ne dispense pas de respecter strictement certaines formalités.

Pour effectuer une réparation de voiture, il faut trouver des pièces auto. Ces pièces détachées sont vendues neuves ou d'occasion, par exemple via l'achat d'une voiture pour pièces.

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Voiture pour pièces : formalités de cession

Céder sa voiture pour pièces ne se fait pas sans le respect de certaines formalités. Conformément aux dispositions du Code de la route, si le propriétaire d'un véhicule ne désire plus le maintenir circulation, il doit :

  • faire intervenir un démolisseur agréé ;
  • remettre au Centre VHU (Véhicules hors d'usage) :
    • le certificat d'immatriculation portant la mention « Cédé pour destruction », suivie de la date de cession et de la signature du propriétaire ;
    • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
    • le formulaire Cerfa n° 15776 à remplir avec notamment les coordonnées du centre VHU.

Conditions de cession d'une voiture pour les pièces

Pour être accepté par un professionnel agréé, le véhicule doit être cédé avec :

  • le groupe motopropulseur ;
  • le pot catalytique s'il en est équipé ;
  • la carrosserie.

En revanche, ce véhicule doit être dépourvu :

  • de déchets organiques ;
  • d'équipement non homologué.

Vendre une voiture pour pièces : interdit depuis 2009

La vente d'une voiture pour pièces est interdite depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules en 2009.

Vous n'avez donc plus la possibilité de vendre votre véhicule avec la mention « véhicule non roulant » sur le certificat d'immatriculation.

Si votre voiture est en état de fonctionnement, vous pourrez la vendre à condition :

  • de faire réaliser un contrôle technique ;
  • que le nouvel acquéreur fasse établir un nouveau certificat d'immatriculation, même s'il achète votre voiture pour pièces.

Si votre voiture ne roule plus vous pouvez toutefois la conserver pour :

  • récupérer certaines pièces ;
  • la transformer.

Une déclaration de retrait de circulation doit alors être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Formalités de vente à un particulier ou à un pro

Pour vendre une voiture pour pièces, le vendeur doit remettre à l'acquéreur :

  • le compte-rendu du contrôle technique datant de moins de six mois ;
  • le certificat d'immatriculation portant la mention « Vendu » et la date de la vente : la partie supérieure droite du document doit être découpée au moment de la transaction ;
  • le certificat de cession complété par le propriétaire du véhicule et remis en trois exemplaires :
    • un exemplaire est destiné à la Préfecture ;
    • un exemplaire est destiné au nouvel acquéreur ;
    • un exemplaire est conservé par le vendeur.
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Pièces mécaniques

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Moteur et courroies

Récupérateur d'huile Pannes de volant moteur Bruit de la courroie de distribution Nettoyer un turbo Avance à l'allumage Additif moteur Changer un filtre à essence Surfaçage de culasse Volant moteur Réchauffeur de gazole pour voiture Panne d'essence, que faire ? Volant moteur allégé Rupture de la courroie de distribution Pompe à injection Additif d'huile pour moteur Changement de moteur Kit hydrogène Poulie Damper Fuite d'huile du turbo Problèmes de démarrage à chaud du moteur Durite de refroidissement Segmentation d'un moteur Changer une bobine d'allumage moteur Indice de viscosité d'une huile de moteur Électrovanne pneumatique Injection mécanique Culbuteur Capteur de cliquetis Injection indirecte Cache moteur Voyant moteur Injecteur qui claque Changer une courroie de distribution Augmenter la pression d'un turbo Reprogrammation du moteur essence Pompe tandem Pastille de sablage Clapet anti-retour auto Claquement moteur Augmentation de la puissance moteur Coussinet de bielle Puce électronique pour moteur Pompe de gavage Kit éthanol Voyant de pression d'huile du moteur Piston forgé Actuateur de ralenti Radiateur de refroidissement du moteur Boitier additionnel pour diesel Anti-fuite de joint de culasse Comment régler les soupapes d'une voiture Changer un filtre à huile Courroie de distribution Reprogrammation du moteur Rupteur de voiture Bas moteur Chaîne de distribution Capteur de pression de suralimentation (MAP) Défaut d'étanchéité du moteur Poulie de déphasage Surchauffe du moteur Nettoyage d'injecteur aux ultrasons Mon véhicule sur-consomme : 7 choses à vérifier Capteur de position d'arbre à cames Pompe à eau pour voiture Turbo qui siffle Compte-tours de voiture Relais de préchauffage Couple moteur Changer une pompe à eau Préparation moteur Nettoyer un injecteur Injection directe à rampe commune Dump valve Support moteur Plaque sandwich Injection directe Boîtier de servitude moteur (BSM) Fuite de gasoil Électrovanne de turbocompresseur Nettoyant moteur Consommation anormale d'huile moteur Encrassement du moteur Calculateurs de moteur pour voiture Huile de moteur Ralenti instable Capteur PMH Turbocompresseur électrique Frein moteur Fuite de la pompe à injection Cache-culbuteurs Panne de gasoil, que faire ? Couler une bielle Turbo grippé Problèmes d'injecteur Courroie de direction Silent bloc moteur Filtre à huile Pression d'huile moteur insuffisante Turbocompresseur à géométrie variable (TGV) Ma voiture sent l'essence, que faire ? Fuite de l'injecteur Soupapes du moteur Erreur de carburant, que faire ? Décalaminage Poussoir hydraulique

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