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Vendre une voiture pour pièces ne dispense pas de respecter strictement certaines formalités.

Pour effectuer une réparation de voiture, il faut trouver des pièces auto. Ces pièces détachées sont vendues neuves ou d'occasion, par exemple via l'achat d'une voiture pour pièces.

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Voiture pour pièces : formalités de cession

Céder sa voiture pour pièces ne se fait pas sans le respect de certaines formalités. Conformément aux dispositions du Code de la route, si le propriétaire d'un véhicule ne désire plus le maintenir circulation, il doit :

  • faire intervenir un démolisseur agréé ;
  • remettre au Centre VHU (Véhicules hors d'usage) :
    • le certificat d'immatriculation portant la mention « Cédé pour destruction », suivie de la date de cession et de la signature du propriétaire ;
    • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
    • le formulaire Cerfa n° 15776 à remplir avec notamment les coordonnées du centre VHU.

Conditions de cession d'une voiture pour les pièces

Pour être accepté par un professionnel agréé, le véhicule doit être cédé avec :

  • le groupe motopropulseur ;
  • le pot catalytique s'il en est équipé ;
  • la carrosserie.

En revanche, ce véhicule doit être dépourvu :

  • de déchets organiques ;
  • d'équipement non homologué.

Vendre une voiture pour pièces : interdit depuis 2009

La vente d'une voiture pour pièces est interdite depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules en 2009.

Vous n'avez donc plus la possibilité de vendre votre véhicule avec la mention « véhicule non roulant » sur le certificat d'immatriculation.

Si votre voiture est en état de fonctionnement, vous pourrez la vendre à condition :

  • de faire réaliser un contrôle technique ;
  • que le nouvel acquéreur fasse établir un nouveau certificat d'immatriculation, même s'il achète votre voiture pour pièces.

Si votre voiture ne roule plus vous pouvez toutefois la conserver pour :

  • récupérer certaines pièces ;
  • la transformer.

Une déclaration de retrait de circulation doit alors être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Formalités de vente à un particulier ou à un pro

Pour vendre une voiture pour pièces, le vendeur doit remettre à l'acquéreur :

  • le compte-rendu du contrôle technique datant de moins de six mois ;
  • le certificat d'immatriculation portant la mention « Vendu » et la date de la vente : la partie supérieure droite du document doit être découpée au moment de la transaction ;
  • le certificat de cession complété par le propriétaire du véhicule et remis en trois exemplaires :
    • un exemplaire est destiné à la Préfecture ;
    • un exemplaire est destiné au nouvel acquéreur ;
    • un exemplaire est conservé par le vendeur.
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Pièces mécaniques

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Moteur et courroies

Plaque sandwich Changer un filtre à essence Fuite de gasoil Encrassement du moteur Bas moteur Électrovanne de turbocompresseur Couple moteur Turbo grippé Radiateur de refroidissement du moteur Ralenti instable Nettoyer un injecteur Changer un filtre à huile Surchauffe du moteur Problèmes de démarrage à chaud du moteur Changement de moteur Augmenter la pression d'un turbo Poulie Damper Filtre à huile Rupture de la courroie de distribution Bruit de la courroie de distribution Compte-tours de voiture Défaut d'étanchéité du moteur Changer une pompe à eau Claquement moteur Ma voiture sent l'essence, que faire ? Fuite d'huile du turbo Boîtier de servitude moteur (BSM) Injecteur qui claque Mon véhicule sur-consomme : 7 choses à vérifier Panne d'essence, que faire ? Capteur de position d'arbre à cames Clapet anti-retour auto Récupérateur d'huile Reprogrammation du moteur Préparation moteur Poussoir hydraulique Coussinet de bielle Pompe tandem Support moteur Changer une bobine d'allumage moteur Rupteur de voiture Pastille de sablage Nettoyer un turbo Erreur de carburant, que faire ? Décalaminage Capteur de cliquetis Additif moteur Soupapes du moteur Piston forgé Fuite de la pompe à injection Injection directe Pompe à eau pour voiture Courroie de direction Turbo qui siffle Volant moteur allégé Courroie de distribution Relais de préchauffage Anti-fuite de joint de culasse Injection indirecte Augmentation de la puissance moteur Pannes de volant moteur Huile de moteur Actuateur de ralenti Turbocompresseur à géométrie variable (TGV) Puce électronique pour moteur Calculateurs de moteur pour voiture Comment régler les soupapes d'une voiture Dump valve Nettoyant moteur Couler une bielle Reprogrammation du moteur essence Silent bloc moteur Fuite de l'injecteur Frein moteur Électrovanne pneumatique Consommation anormale d'huile moteur Turbocompresseur électrique Changer une courroie de distribution Nettoyage d'injecteur aux ultrasons Durite de refroidissement Pompe de gavage Kit éthanol Boitier additionnel pour diesel Avance à l'allumage Cache moteur Segmentation d'un moteur Réchauffeur de gazole pour voiture Cache-culbuteurs Culbuteur Kit hydrogène Panne de gasoil, que faire ? Voyant moteur Capteur PMH Chaîne de distribution Capteur de pression de suralimentation (MAP) Additif d'huile pour moteur Indice de viscosité d'une huile de moteur Poulie de déphasage Voyant de pression d'huile du moteur Pression d'huile moteur insuffisante Problèmes d'injecteur Surfaçage de culasse Injection mécanique Volant moteur Injection directe à rampe commune Pompe à injection

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