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Vendre une voiture pour pièces ne dispense pas de respecter strictement certaines formalités.

Pour effectuer une réparation de voiture, il faut trouver des pièces auto. Ces pièces détachées sont vendues neuves ou d'occasion, par exemple via l'achat d'une voiture pour pièces.

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Voiture pour pièces : formalités de cession

Céder sa voiture pour pièces ne se fait pas sans le respect de certaines formalités. Conformément aux dispositions du Code de la route, si le propriétaire d'un véhicule ne désire plus le maintenir circulation, il doit :

  • faire intervenir un démolisseur agréé ;
  • remettre au Centre VHU (Véhicules hors d'usage) :
    • le certificat d'immatriculation portant la mention « Cédé pour destruction », suivie de la date de cession et de la signature du propriétaire ;
    • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
    • le formulaire Cerfa n° 15776 à remplir avec notamment les coordonnées du centre VHU.

Conditions de cession d'une voiture pour les pièces

Pour être accepté par un professionnel agréé, le véhicule doit être cédé avec :

  • le groupe motopropulseur ;
  • le pot catalytique s'il en est équipé ;
  • la carrosserie.

En revanche, ce véhicule doit être dépourvu :

  • de déchets organiques ;
  • d'équipement non homologué.

Vendre une voiture pour pièces : interdit depuis 2009

La vente d'une voiture pour pièces est interdite depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules en 2009.

Vous n'avez donc plus la possibilité de vendre votre véhicule avec la mention « véhicule non roulant » sur le certificat d'immatriculation.

Si votre voiture est en état de fonctionnement, vous pourrez la vendre à condition :

  • de faire réaliser un contrôle technique ;
  • que le nouvel acquéreur fasse établir un nouveau certificat d'immatriculation, même s'il achète votre voiture pour pièces.

Si votre voiture ne roule plus vous pouvez toutefois la conserver pour :

  • récupérer certaines pièces ;
  • la transformer.

Une déclaration de retrait de circulation doit alors être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Formalités de vente à un particulier ou à un pro

Pour vendre une voiture pour pièces, le vendeur doit remettre à l'acquéreur :

  • le compte-rendu du contrôle technique datant de moins de six mois ;
  • le certificat d'immatriculation portant la mention « Vendu » et la date de la vente : la partie supérieure droite du document doit être découpée au moment de la transaction ;
  • le certificat de cession complété par le propriétaire du véhicule et remis en trois exemplaires :
    • un exemplaire est destiné à la Préfecture ;
    • un exemplaire est destiné au nouvel acquéreur ;
    • un exemplaire est conservé par le vendeur.
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Pièces mécaniques

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Moteur et courroies

Couple moteur Plaque sandwich Additif d'huile pour moteur Culbuteur Cache-culbuteurs Actuateur de ralenti Fuite de la pompe à injection Nettoyage d'injecteur aux ultrasons Calculateurs de moteur pour voiture Bas moteur Capteur PMH Défaut d'étanchéité du moteur Fuite de gasoil Décalaminage Silent bloc moteur Puce électronique pour moteur Récupérateur d'huile Soupapes du moteur Changer une pompe à eau Poussoir hydraulique Nettoyant moteur Turbo grippé Couler une bielle Changer un filtre à essence Clapet anti-retour auto Erreur de carburant, que faire ? Filtre à huile Panne de gasoil, que faire ? Changer un filtre à huile Coussinet de bielle Chaîne de distribution Injecteur qui claque Injection mécanique Boitier additionnel pour diesel Encrassement du moteur Injection directe à rampe commune Surfaçage de culasse Augmentation de la puissance moteur Injection directe Électrovanne pneumatique Pastille de sablage Durite de refroidissement Injection indirecte Courroie de distribution Reprogrammation du moteur essence Compte-tours de voiture Problèmes d'injecteur Ma voiture sent l'essence, que faire ? Pannes de volant moteur Voyant moteur Changer une bobine d'allumage moteur Changer une courroie de distribution Dump valve Radiateur de refroidissement du moteur Avance à l'allumage Support moteur Comment régler les soupapes d'une voiture Changement de moteur Indice de viscosité d'une huile de moteur Réchauffeur de gazole pour voiture Capteur de pression de suralimentation (MAP) Capteur de cliquetis Pression d'huile moteur insuffisante Reprogrammation du moteur Frein moteur Augmenter la pression d'un turbo Nettoyer un injecteur Poulie Damper Piston forgé Pompe de gavage Capteur de position d'arbre à cames Boîtier de servitude moteur (BSM) Rupteur de voiture Fuite d'huile du turbo Kit éthanol Anti-fuite de joint de culasse Volant moteur allégé Claquement moteur Turbocompresseur électrique Courroie de direction Nettoyer un turbo Poulie de déphasage Consommation anormale d'huile moteur Pompe tandem Bruit de la courroie de distribution Volant moteur Voyant de pression d'huile du moteur Rupture de la courroie de distribution Cache moteur Turbo qui siffle Surchauffe du moteur Additif moteur Préparation moteur Pompe à injection Ralenti instable Kit hydrogène Mon véhicule sur-consomme : 7 choses à vérifier Électrovanne de turbocompresseur Panne d'essence, que faire ? Huile de moteur Problèmes de démarrage à chaud du moteur Turbocompresseur à géométrie variable (TGV) Segmentation d'un moteur Relais de préchauffage Pompe à eau pour voiture Fuite de l'injecteur