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Vendre une voiture pour pièces ne dispense pas de respecter strictement certaines formalités.

Pour effectuer une réparation de voiture, il faut trouver des pièces auto. Ces pièces détachées sont vendues neuves ou d'occasion, par exemple via l'achat d'une voiture pour pièces.

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Voiture pour pièces : formalités de cession

Céder sa voiture pour pièces ne se fait pas sans le respect de certaines formalités. Conformément aux dispositions du Code de la route, si le propriétaire d'un véhicule ne désire plus le maintenir circulation, il doit :

  • faire intervenir un démolisseur agréé ;
  • remettre au Centre VHU (Véhicules hors d'usage) :
    • le certificat d'immatriculation portant la mention « Cédé pour destruction », suivie de la date de cession et de la signature du propriétaire ;
    • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
    • le formulaire Cerfa n° 15776 à remplir avec notamment les coordonnées du centre VHU.

Conditions de cession d'une voiture pour les pièces

Pour être accepté par un professionnel agréé, le véhicule doit être cédé avec :

  • le groupe motopropulseur ;
  • le pot catalytique s'il en est équipé ;
  • la carrosserie.

En revanche, ce véhicule doit être dépourvu :

  • de déchets organiques ;
  • d'équipement non homologué.

Vendre une voiture pour pièces : interdit depuis 2009

La vente d'une voiture pour pièces est interdite depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules en 2009.

Vous n'avez donc plus la possibilité de vendre votre véhicule avec la mention « véhicule non roulant » sur le certificat d'immatriculation.

Si votre voiture est en état de fonctionnement, vous pourrez la vendre à condition :

  • de faire réaliser un contrôle technique ;
  • que le nouvel acquéreur fasse établir un nouveau certificat d'immatriculation, même s'il achète votre voiture pour pièces.

Si votre voiture ne roule plus vous pouvez toutefois la conserver pour :

  • récupérer certaines pièces ;
  • la transformer.

Une déclaration de retrait de circulation doit alors être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Formalités de vente à un particulier ou à un pro

Pour vendre une voiture pour pièces, le vendeur doit remettre à l'acquéreur :

  • le compte-rendu du contrôle technique datant de moins de six mois ;
  • le certificat d'immatriculation portant la mention « Vendu » et la date de la vente : la partie supérieure droite du document doit être découpée au moment de la transaction ;
  • le certificat de cession complété par le propriétaire du véhicule et remis en trois exemplaires :
    • un exemplaire est destiné à la Préfecture ;
    • un exemplaire est destiné au nouvel acquéreur ;
    • un exemplaire est conservé par le vendeur.
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Pièces mécaniques

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Moteur et courroies

Surchauffe du moteur Panne d'essence, que faire ? Couler une bielle Problèmes de démarrage à chaud du moteur Courroie de direction Pastille de sablage Nettoyant moteur Clapet anti-retour auto Changer un filtre à essence Nettoyage d'injecteur aux ultrasons Consommation anormale d'huile moteur Capteur de cliquetis Fuite d'huile du turbo Injection directe Pression d'huile moteur insuffisante Surfaçage de culasse Poulie de déphasage Frein moteur Claquement moteur Panne de gasoil, que faire ? Injecteur qui claque Nettoyer un injecteur Kit hydrogène Durite de refroidissement Cache-culbuteurs Voyant de pression d'huile du moteur Actuateur de ralenti Voyant moteur Fuite de la pompe à injection Injection directe à rampe commune Turbo qui siffle Avance à l'allumage Pompe de gavage Augmenter la pression d'un turbo Calculateurs de moteur pour voiture Plaque sandwich Capteur de position d'arbre à cames Pompe à eau pour voiture Kit éthanol Encrassement du moteur Cache moteur Défaut d'étanchéité du moteur Additif d'huile pour moteur Relais de préchauffage Turbo grippé Piston forgé Nettoyer un turbo Couple moteur Anti-fuite de joint de culasse Huile de moteur Ralenti instable Puce électronique pour moteur Changer une courroie de distribution Boîtier de servitude moteur (BSM) Compte-tours de voiture Changer une bobine d'allumage moteur Turbocompresseur électrique Chaîne de distribution Dump valve Rupture de la courroie de distribution Silent bloc moteur Additif moteur Augmentation de la puissance moteur Courroie de distribution Poussoir hydraulique Comment régler les soupapes d'une voiture Rupteur de voiture Injection mécanique Problèmes d'injecteur Changement de moteur Erreur de carburant, que faire ? Capteur PMH Mon véhicule sur-consomme : 7 choses à vérifier Turbocompresseur à géométrie variable (TGV) Changer un filtre à huile Récupérateur d'huile Filtre à huile Support moteur Volant moteur allégé Capteur de pression de suralimentation (MAP) Volant moteur Ma voiture sent l'essence, que faire ? Réchauffeur de gazole pour voiture Changer une pompe à eau Culbuteur Pompe à injection Électrovanne de turbocompresseur Fuite de gasoil Radiateur de refroidissement du moteur Coussinet de bielle Préparation moteur Décalaminage Poulie Damper Bruit de la courroie de distribution Reprogrammation du moteur essence Reprogrammation du moteur Bas moteur Injection indirecte Fuite de l'injecteur Boitier additionnel pour diesel Pannes de volant moteur Soupapes du moteur Électrovanne pneumatique Pompe tandem Segmentation d'un moteur Indice de viscosité d'une huile de moteur

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