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Vendre une voiture pour pièces ne dispense pas de respecter strictement certaines formalités.

Pour effectuer une réparation de voiture, il faut trouver des pièces auto. Ces pièces détachées sont vendues neuves ou d'occasion, par exemple via l'achat d'une voiture pour pièces.

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Voiture pour pièces : formalités de cession

Céder sa voiture pour pièces ne se fait pas sans le respect de certaines formalités. Conformément aux dispositions du Code de la route, si le propriétaire d'un véhicule ne désire plus le maintenir circulation, il doit :

  • faire intervenir un démolisseur agréé ;
  • remettre au Centre VHU (Véhicules hors d'usage) :
    • le certificat d'immatriculation portant la mention « Cédé pour destruction », suivie de la date de cession et de la signature du propriétaire ;
    • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
    • le formulaire Cerfa n° 15776 à remplir avec notamment les coordonnées du centre VHU.

Conditions de cession d'une voiture pour les pièces

Pour être accepté par un professionnel agréé, le véhicule doit être cédé avec :

  • le groupe motopropulseur ;
  • le pot catalytique s'il en est équipé ;
  • la carrosserie.

En revanche, ce véhicule doit être dépourvu :

  • de déchets organiques ;
  • d'équipement non homologué.

Vendre une voiture pour pièces : interdit depuis 2009

La vente d'une voiture pour pièces est interdite depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules en 2009.

Vous n'avez donc plus la possibilité de vendre votre véhicule avec la mention « véhicule non roulant » sur le certificat d'immatriculation.

Si votre voiture est en état de fonctionnement, vous pourrez la vendre à condition :

  • de faire réaliser un contrôle technique ;
  • que le nouvel acquéreur fasse établir un nouveau certificat d'immatriculation, même s'il achète votre voiture pour pièces.

Si votre voiture ne roule plus vous pouvez toutefois la conserver pour :

  • récupérer certaines pièces ;
  • la transformer.

Une déclaration de retrait de circulation doit alors être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Formalités de vente à un particulier ou à un pro

Pour vendre une voiture pour pièces, le vendeur doit remettre à l'acquéreur :

  • le compte-rendu du contrôle technique datant de moins de six mois ;
  • le certificat d'immatriculation portant la mention « Vendu » et la date de la vente : la partie supérieure droite du document doit être découpée au moment de la transaction ;
  • le certificat de cession complété par le propriétaire du véhicule et remis en trois exemplaires :
    • un exemplaire est destiné à la Préfecture ;
    • un exemplaire est destiné au nouvel acquéreur ;
    • un exemplaire est conservé par le vendeur.
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Pièces mécaniques

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Moteur et courroies

Dump valve Fuite d'huile du turbo Couple moteur Frein moteur Surfaçage de culasse Panne d'essence, que faire ? Changer une bobine d'allumage moteur Bruit de la courroie de distribution Turbocompresseur électrique Nettoyer un turbo Soupapes du moteur Injection indirecte Avance à l'allumage Plaque sandwich Indice de viscosité d'une huile de moteur Compte-tours de voiture Actuateur de ralenti Injecteur qui claque Coussinet de bielle Couler une bielle Changer une pompe à eau Poulie Damper Pompe à eau pour voiture Pompe à injection Turbo qui siffle Augmentation de la puissance moteur Poussoir hydraulique Cache-culbuteurs Durite de refroidissement Pression d'huile moteur insuffisante Boitier additionnel pour diesel Injection directe Injection mécanique Courroie de direction Électrovanne pneumatique Décalaminage Huile de moteur Rupture de la courroie de distribution Capteur de pression de suralimentation (MAP) Calculateurs de moteur pour voiture Fuite de l'injecteur Pompe de gavage Nettoyage d'injecteur aux ultrasons Problèmes d'injecteur Changement de moteur Chaîne de distribution Additif d'huile pour moteur Kit hydrogène Voyant de pression d'huile du moteur Bas moteur Injection directe à rampe commune Additif moteur Reprogrammation du moteur essence Erreur de carburant, que faire ? Électrovanne de turbocompresseur Segmentation d'un moteur Pastille de sablage Changer un filtre à essence Nettoyant moteur Courroie de distribution Reprogrammation du moteur Anti-fuite de joint de culasse Nettoyer un injecteur Piston forgé Changer un filtre à huile Silent bloc moteur Panne de gasoil, que faire ? Radiateur de refroidissement du moteur Consommation anormale d'huile moteur Fuite de gasoil Capteur de position d'arbre à cames Turbocompresseur à géométrie variable (TGV) Comment régler les soupapes d'une voiture Changer une courroie de distribution Puce électronique pour moteur Boîtier de servitude moteur (BSM) Volant moteur allégé Ma voiture sent l'essence, que faire ? Clapet anti-retour auto Récupérateur d'huile Mon véhicule sur-consomme : 7 choses à vérifier Cache moteur Surchauffe du moteur Turbo grippé Défaut d'étanchéité du moteur Filtre à huile Pannes de volant moteur Préparation moteur Voyant moteur Capteur PMH Réchauffeur de gazole pour voiture Rupteur de voiture Fuite de la pompe à injection Poulie de déphasage Kit éthanol Augmenter la pression d'un turbo Claquement moteur Culbuteur Problèmes de démarrage à chaud du moteur Capteur de cliquetis Pompe tandem Ralenti instable Support moteur Relais de préchauffage Encrassement du moteur Volant moteur