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Vendre une voiture pour pièces ne dispense pas de respecter strictement certaines formalités.

Pour effectuer une réparation de voiture, il faut trouver des pièces auto. Ces pièces détachées sont vendues neuves ou d'occasion, par exemple via l'achat d'une voiture pour pièces.

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Voiture pour pièces : formalités de cession

Céder sa voiture pour pièces ne se fait pas sans le respect de certaines formalités. Conformément aux dispositions du Code de la route, si le propriétaire d'un véhicule ne désire plus le maintenir circulation, il doit :

  • faire intervenir un démolisseur agréé ;
  • remettre au Centre VHU (Véhicules hors d'usage) :
    • le certificat d'immatriculation portant la mention « Cédé pour destruction », suivie de la date de cession et de la signature du propriétaire ;
    • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
    • le formulaire Cerfa n° 15776 à remplir avec notamment les coordonnées du centre VHU.

Conditions de cession d'une voiture pour les pièces

Pour être accepté par un professionnel agréé, le véhicule doit être cédé avec :

  • le groupe motopropulseur ;
  • le pot catalytique s'il en est équipé ;
  • la carrosserie.

En revanche, ce véhicule doit être dépourvu :

  • de déchets organiques ;
  • d'équipement non homologué.

Vendre une voiture pour pièces : interdit depuis 2009

La vente d'une voiture pour pièces est interdite depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules en 2009.

Vous n'avez donc plus la possibilité de vendre votre véhicule avec la mention « véhicule non roulant » sur le certificat d'immatriculation.

Si votre voiture est en état de fonctionnement, vous pourrez la vendre à condition :

  • de faire réaliser un contrôle technique ;
  • que le nouvel acquéreur fasse établir un nouveau certificat d'immatriculation, même s'il achète votre voiture pour pièces.

Si votre voiture ne roule plus vous pouvez toutefois la conserver pour :

  • récupérer certaines pièces ;
  • la transformer.

Une déclaration de retrait de circulation doit alors être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Formalités de vente à un particulier ou à un pro

Pour vendre une voiture pour pièces, le vendeur doit remettre à l'acquéreur :

  • le compte-rendu du contrôle technique datant de moins de six mois ;
  • le certificat d'immatriculation portant la mention « Vendu » et la date de la vente : la partie supérieure droite du document doit être découpée au moment de la transaction ;
  • le certificat de cession complété par le propriétaire du véhicule et remis en trois exemplaires :
    • un exemplaire est destiné à la Préfecture ;
    • un exemplaire est destiné au nouvel acquéreur ;
    • un exemplaire est conservé par le vendeur.
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Pièces mécaniques

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Moteur et courroies

Pompe à injection Cache-culbuteurs Turbo qui siffle Huile de moteur Coussinet de bielle Capteur de position d'arbre à cames Rupteur de voiture Électrovanne de turbocompresseur Changement de moteur Volant moteur Frein moteur Nettoyer un injecteur Segmentation d'un moteur Chaîne de distribution Turbo grippé Ma voiture sent l'essence, que faire ? Injection mécanique Reprogrammation du moteur essence Électrovanne pneumatique Changer une courroie de distribution Pompe de gavage Voyant moteur Pompe tandem Poulie de déphasage Filtre à huile Nettoyer un turbo Courroie de direction Défaut d'étanchéité du moteur Turbocompresseur à géométrie variable (TGV) Volant moteur allégé Fuite de la pompe à injection Dump valve Bas moteur Kit éthanol Injection indirecte Boitier additionnel pour diesel Surchauffe du moteur Puce électronique pour moteur Capteur PMH Soupapes du moteur Consommation anormale d'huile moteur Reprogrammation du moteur Réchauffeur de gazole pour voiture Kit hydrogène Pannes de volant moteur Fuite d'huile du turbo Anti-fuite de joint de culasse Turbocompresseur électrique Fuite de gasoil Nettoyant moteur Rupture de la courroie de distribution Pression d'huile moteur insuffisante Poussoir hydraulique Erreur de carburant, que faire ? Changer un filtre à huile Radiateur de refroidissement du moteur Augmenter la pression d'un turbo Voyant de pression d'huile du moteur Capteur de cliquetis Courroie de distribution Calculateurs de moteur pour voiture Décalaminage Pompe à eau pour voiture Pastille de sablage Piston forgé Couler une bielle Poulie Damper Panne d'essence, que faire ? Récupérateur d'huile Culbuteur Ralenti instable Clapet anti-retour auto Claquement moteur Capteur de pression de suralimentation (MAP) Problèmes de démarrage à chaud du moteur Silent bloc moteur Compte-tours de voiture Plaque sandwich Problèmes d'injecteur Boîtier de servitude moteur (BSM) Avance à l'allumage Changer une bobine d'allumage moteur Cache moteur Mon véhicule sur-consomme : 7 choses à vérifier Additif d'huile pour moteur Injection directe à rampe commune Changer une pompe à eau Actuateur de ralenti Surfaçage de culasse Bruit de la courroie de distribution Encrassement du moteur Changer un filtre à essence Support moteur Comment régler les soupapes d'une voiture Fuite de l'injecteur Injecteur qui claque Additif moteur Augmentation de la puissance moteur Nettoyage d'injecteur aux ultrasons Indice de viscosité d'une huile de moteur Injection directe Durite de refroidissement Couple moteur Relais de préchauffage Panne de gasoil, que faire ? Préparation moteur